Gestão dos Hospitais Públicos

Les propositions de Jean-François Mattei (27-06-2003) - Réunissant hier l’ensemble des acteurs du monde hospitalier et les partenaires sociaux, le ministre de la Santé a présenté ses nouvelles propositions pour moderniser la gouvernance des hôpitaux.

Une réforme est attendue pour la fin de l’année.

"L’hôpital de demain ne se fera pas sans les hospitaliers. J’ai exposé mes propositions, et je vais maintenant rencontrer individuellement chacun des acteurs. J’attache une grande importance à la concertation et à la négociation", a assuré Jean-François Mattei.

Le ministre a cependant précisé qu’il souhaitait inscrire cette réforme dans le tempo parlementaire de fin d’année. "Il ne s’agit pas de forcer outre mesure l’allure mais de soutenir un rythme d’évolution qui permettre aux hôpitaux de bénéficier dés l’année 2004 de nouveaux dispositifs de pilotage", a-t-il ajouté.

Pour le ministre de la Santé, la réforme de la gouvernance doit obéir à quatre grands principes : clarification des responsabilités, incitation à la contractualisation, réconciliation entre l’administration et les médecins et organisation des centres de responsabilité médicale.

Comité de direction et Conseil d’administration

Le ministre souhaite mettre en place un nouveau Comité de direction qui associerait l’administration et le corps médical. Sa vocation serait d’assurer la gestion de l’établissement sous l’égide du directeur: mise en œuvre des orientations validées par le Conseil d’administration, gestion des ressources et des dépenses, pilotage de l’activité, proposition des nominations des médecins au ministre…

Seraient membres de droit de ce comité le directeur de l’établissement, président du Comité de direction, le président de la CME et le doyen dans le cadre d’un CHU. Ces membres de droit devraient choisir au sein de l’équipe de direction et des chefs de "pôle" des membres complémentaires.

Le Conseil d’administration (CA) serait, quant à lui, recentré sur "des fonctions stratégiques, d’évaluation et de contrôle". Sa composition serait resserrée, autour de 12 à 18 membres, organisées en trois collèges de même importance: un collège d’élus dont le maire de la ville, un collège de personnalités qualifiées nommées par l’ARH et un collège de représentants des personnels de l’établissement.

S’agissant de la présidence du Conseil d’administration, le ministre souhaite ouvrir la discussion avec les partenaires.

"Je me pose la question de savoir s’il est souhaitable que le maire reste le président du CA. J’ai soumis à la concertation la question de confier la présidence au collège des élus", a précisé le ministre.

Dispositif de sécurité en cas de dérive de gestion.

Si l’établissement ne parvenait pas dans son nouveau cadre de responsabilité à prendre les mesures de gestion nécessaires à son équilibre, l’ARH pourrait alors disposer d’un double pouvoir: un pouvoir d’injonction et un pouvoir de suspension. Dans le cadre de son pouvoir d’injonction, le directeur de l’ARH aurait la possibilité de demander au CA d’obtenir du Comité de direction la mise en œuvre d’un plan de redressement. Le directeur de l’ARH pourrait également suspendre les pouvoirs du CA et du Comité de direction en mettant l’établissement sous le régime d’une " administration temporaire". Cette administration temporaire serait assurée par une sorte de "comité des pairs" regroupant des directeurs et des médecins préalablement nommés dans le statut de "conseillers généraux des hôpitaux".

Contractualisation interne

L’hôpital sera également encouragé à développer la contractualisation interne entre le "pôle" et le Comité de direction. Sous la terminologie de pôle serait regroupé l’ensemble des organisations actuelles (services, départements ou fédérations). Le contrat conclu entre le pôle et le comité de direction pourrait comprendre une véritable délégation de gestion au responsable du pôle en tant qu’ordonnateur secondaire, ce qui signifie que ce responsable pourrait engager certaines dépenses et recettes. Le responsable du pôle serait un médecin désigné par le Comité de direction après avis de la CME. Il serait assisté dans ses fonctions par un cadre infirmier et un personnel de l’administration.

"Si la contractualisation interne est généralisée, on pourra alors envisager l’intéressement individuel et collectif du personnel soignant et non soignant", a souligné le ministre.

Nomination des PH et des directeurs

Le ministre souhaite également simplifier la nomination et la gestion des praticiens hospitaliers (PH) comme celle des directeurs d’établissements. S’agissant des PH, les postes ne seraient plus soumis à l’autorisation de l’ARH mais seraient créés par l’établissement lui-même en fonction de ses besoins et moyens. L’accès à la liste nationale d’aptitude devrait être simplifié. Une fois inscrit sur la liste d’aptitude, tout praticien pourrait répondre à une publication de poste. Un centre national de gestion serait placé auprès du ministre, dont la vocation serait de tenir à jour la liste d’aptitude. Le ministre demeurerait enfin l’autorité de nomination. Quant aux directeurs adjoints, cadres de direction, ils seraient recrutés directement par le directeur de l’établissement après publication du profil de poste. Pour les chefs d’établissements, les candidatures seraient examinées par le CA après publication de la vacance de poste par le centre national de gestion. L’avis serait transmis par le CA au ministre, qui demeurerait là aussi l’autorité de nomination. Le centre national de gestion assumerait les tâches de gestion opérationnelle: publication des postes, suivi des carrières, évaluation des directeurs d’hôpitaux… La création d’un groupe ad hoc de 200 à 300 personnes serait destinée à alimenter obligatoirement les postes de chefs d’établissement des 200 plus gros hôpitaux de France. Ce groupe serait alimenté par des profils de nature diverse (corps des directeurs d’hôpitaux et candidats externes).

Pouvoir d’alerte des comités internes

Jean-François Mattei propose par ailleurs de conforter les rôles stratégiques des différents comités internes et consultatifs. La CME serait ainsi dotée d’un pouvoir d’alerte en direction du CA, tout comme le Comité technique d’établissement (CTE) La composition de la CME évoluerait vers une représentation fonctionnelle de l’organisation médicale, et l’ensemble des responsables médicaux de pôles en seraient membres de droit. Le rôle et la composition du CTE demeureraient inchangés. Selon le ministre, il serait également souhaitable de limiter le nombre des autres comités internes (CLUD pour la douleur, CLIC pour les personnes âgées, le CLIN pour les infections nosocomiales, le comité des risques, d’hémovigilance, de matériovigilance…). L’organisation et la mission de ces comités devraient être revues afin de simplifier leur fonctionnement.

Joëlle Maraschin